CGV
Généralités
Toutes nos ventes, livraisons et projets sont entièrement soumis aux présentes conditions générales, à moins qu’elles n’aient été modifiées ou complétées par des accords écrits.
Offres
Nos offres sont limitées dans le temps, soit conformément aux dispositions légales, soit en fonction des informations spécifiques contenues dans les offres elles-mêmes. Les offres sont de nature confidentielle et ne peuvent être mises à la disposition des personnes qui traitent réellement nos offres qu’à des fins d’inspection. Nous nous réservons le droit de propriété et les droits d’auteur sur toutes les conceptions et estimations. À notre demande, ces documents doivent nous être remboursés en cas de défaut de passation des commandes.
Prix
Les prix s’entendent départ Brüttisellen, emballage et assurance non compris. Toutes les indications de prix figurant sur les listes de prix et les prospectus sont sans engagement et sans obligation. Chaque commande n’est considérée comme acceptée qu’après clarification de tous les détails et confirmation expresse du fournisseur. Si, au cours du traitement de la commande, des modifications devaient intervenir en raison de majorations de prix, de charges fiscales supplémentaires, d’augmentations des droits de douane ou de fortes fluctuations monétaires, nous nous réservons le droit d’adapter les prix en conséquence.
Paiement
Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de votre feed-back sont utilisées exclusivement pour traiter vos demandes.
Droit de propriété
Nous nous réservons le droit de propriété de tous les articles vendus jusqu’au paiement intégral du prix d’achat ( ZGB 715 ).
Délai de livraison
Nous nous efforçons toujours de respecter les délais de livraison indiqués et calculés avec précision, même en cas de difficultés imprévisibles, mais nous ne pouvons fournir aucune garantie légale à cet égard. Cela vaut en particulier pour les cas de force majeure et les grèves.
Livraisons
Nous traitons vos données personnelles uniquement dans le but de prendre contact avec vous. Dans le cas où nous ne pourrions pas prendre en compte votre candidature pour le moment, nous enregistrons vos données en vue d’une éventuelle prise en compte ultérieure. Vous pouvez vous opposer à ce stockage à tout moment.
Garantie et responsabilité
Notre garantie s’étend à partir du jour de la livraison à tous les défauts survenant pendant la période de garantie convenue (normalement 1 an), à condition qu’il puisse être prouvé qu’ils sont causés par un mauvais matériau ou un défaut de fabrication. Dans le cas d’un remplacement sous garantie, les pièces de rechange seront expédiées après l’arrivée des pièces à remplacer.
Toutefois, notre responsabilité est, à notre discrétion, limitée au remplacement, à la réparation des articles défectueux ou à l’indemnisation de la valeur facturée des articles non remplacés. Toute autre garantie, en particulier la responsabilité pour les frais de démontage ou de remontage, ainsi que pour les dommages causés directement ou indirectement par les articles livrés eux-mêmes, leur utilisation ou leurs défauts, est rejetée.
Aucun appareil de remplacement n’est prévu pendant cette période. Toute modification ou réparation effectuée sans notre accord écrit, ainsi que le non-respect de nos conditions d’utilisation, annulent notre obligation de garantie. Aucune garantie n’est accordée pour les logiciels. Origon AG ne garantit pas que les fonctions du logiciel répondent aux besoins de l’acheteur, ni qu’elles puissent être utilisées dans toutes les combinaisons choisies par l’acheteur. Origon AG agit en tant qu’intermédiaire d’un contrat de licence entre le fabricant et le preneur de licence. Seules les conditions d’un tel contrat de licence s’appliquent. Tous les logiciels sont livrés dans leur emballage d’origine et sans garantie. Les systèmes d’exploitation sont conformes aux normes de l’industrie dans la mesure du possible et légalement autorisés, bien que des incompatibilités mineures puissent survenir. Il n’y a aucune garantie pour le fonctionnement des progiciels existants. Origon AG décline toute garantie et responsabilité, en particulier pour les dommages indirects ou consécutifs, comme le manque à gagner, etc. ou les prétentions de tiers.
Le lieu d’exécution de la garantie est le domicile d’Origon. Sinon, les conditions de garantie du fabricant s’appliquent.
Réexportation
Tous les produits sont soumis aux dispositions de contrôle à l’exportation des pays exportateurs ainsi qu’aux dispositions d’importation suisses. La réexportation hors de Suisse n’est possible qu’avec l’accord du Département fédéral de l’économie, section des importations et des exportations, Berne, et des autorités de contrôle des exportations du pays de fabrication. L’acheteur est responsable du respect de toutes les dispositions d’importation et d’exportation.
Retours de marchandises
Les retours d’appareils défectueux s’effectuent exclusivement aux frais et aux risques de l’acheteur et doivent être envoyés à Origon AG dans leur emballage d’origine, manuels compris – description écrite précise du défaut – une copie de la facture doit être jointe – les articles pour lesquels aucun défaut n’a été constaté (p. ex. erreurs de manipulation de l’acheteur) sont considérés comme des frais de contrôle payants. Le retour est facturé avec un forfait de test de CHF 100.– plus frais d’envoi.
Les réparations effectuées en dehors de la période de garantie seront facturées en fonction du temps passé.
Lieu de juridiction
En cas de litige, seul le droit suisse est applicable. Le lieu de juridiction est Zurich.
Brüttisellen, novembre 2023
Innovation et sécurité
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